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AVIS LÉGAL

En vertu de la Ley 34/2002 du 11 juillet 2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, nous vous fournissons les informations suivantes:

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Vous visitez le site Internet www.foundspot.com propriété de FOUNDSPOT S.L., ayant pour siège social C/ ALAMEDA Nº 22, 28014, MADRID et pour NIF B87946877, inscrit au Registro Mercantil de Madrid, tome 36537, page 15, inscription 2, feuillet M-656256, et dénommé ci-après LE TITULAIRE.

Vous pouvez contacter le TITULAIRE via n'importe lequel des canaux suivants:

  • Site Internet: www.foundspot.com
  • Adresse électronique: info@foundspot.com

2. UTILISATEURS

Par l’intermédiaire du présent document, nous portons à votre attention les termes et conditions qui régulent l’utilisation du site Internet du Titulaire, ainsi que les services et contenus associés. Cette utilisation implique l’acquisition du statut «d’utilisateur», et, avec celui-ci, une série de droits et d'obligations. Aux fins précédemment décrites, nous vous informons qu'il est de votre responsabilité d’accéder aux conditions légales fournies sur le présent site Internet, ainsi qu’aux politiques de confidentialité, de cookies, et le cas échéant, aux conditions de vente, et de les lire avec attention. Nous vous recommandons:

  1. de visiter celles-ci chaque fois que vous souhaitez accéder aux services et contenus du site ou les utiliser et
  2. de les imprimer ou d’en stocker une copie dans votre système.

3. UTILISATION DU PORTAIL

Ce site Internet permet à l’Utilisateur d’accéder à de nombreuses informations, services, programmes et données (dénommés ci-après «les contenus») appartenant au Titulaire ou à ses concédants. L’Utilisateur assume la responsabilité de l’usage du portail selon les termes établis par la présente politique. Cette responsabilité s’applique au registre nécessaire pour accéder aux différents services et contenus. Dans ce registre, l’Utilisateur est tenu d’apporter des informations exactes et licites. Comme conséquence de ce registre, l’Utilisateur peut obtenir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière consciencieuse et confidentielle.

L’UTILISATEUR s’engage à effectuer un usage adéquat des contenus et services (par exemple, services de chat, forums ou groupes de discussion) que le Titulaire propose par le biais de son portail, et notamment, sans s’y limiter, à ne pas les employer pour:

  • S’adonner à des activités illicites, illégales ou contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.
  • Diffuser des contenus ou de la propagande racistes, xénophobes, pornographiques illégaux, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l’Homme.
  • Provoquer des dommages dans les systèmes matériels et logiciels de FoundSpot S.L., de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système matériel ou logiciel susceptible de provoquer les dommages susmentionnés.
  • Essayer d’accéder aux boîtes de réception d’autres utilisateurs, et, le cas échéant, les utiliser et modifier ou manipuler leurs messages.
  • Utiliser le site Internet et les informations qu'il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment pour l’envoi d’e-mails non sollicités.

LE TITULAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires qui ne respectent pas le droit à la dignité des individus, qu’ils soient discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qu’ils portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou la sécurité publics, ou, qu’ils soient selon lui inappropriés. Dans tous les cas, LE TITULAIRE ne pourra pas être tenu responsable des opinions partagées par les utilisateurs sur les forums, chats et autres outils de participation.

4. PROTECTION DES DONNÉES

Vous trouverez tout ce qui est relatif au traitement de vos données personnelles dans notre politique de confidentialité.

5. CONTENUS. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le TITULAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatif à son site Internet, ainsi qu’aux éléments qu’il contient, et notamment, sans s’y limiter aux images, photographies, sons, matériels audio et vidéo, logiciel ou textes, marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, sélection de matériels utilisés, logiciels informatiques nécessaires pour y accéder et l’utiliser, etc. La titularité appartient au TITULAIRE ou à ses concédants.

Tous droits réservés. En vertu des articles 8 et 32.1, deuxième paragraphe, de la Ley de Propiedad Intelectual (Loi sur la propriété intellectuelle), sont formellement interdites la reproduction, la distribution, la divulgation et la mise à disposition de tout ou partie des contenus de ce site Internet, à des fins commerciales, sur n’importe quel support, et par n’importe quel moyen technique, sans autorisation du Titulaire.

6. EXCLUSION DE GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site Internet et de ses contenus et services relève entièrement de sa responsabilité. Concrètement, à titre purement énonciatif, LE TITULAIRE n’assume aucune responsabilité relative à ce qui suit:

  • Le fonctionnement continu du site Internet, de ses services et contenus, sa qualité ou son interopérabilité.
  • L’adéquation du site Internet aux objectifs de l’UTILISATEUR.
  • Les infractions commises par l’UTILISATEUR ou par des tiers de la législation en vigueur, et notamment des droits de propriété intellectuelle et industrielle, que leur titularité relève ou non d’autres personnes ou entités.
  • L’existence de codes malveillants ou de tout autre élément informatique néfaste qui pourrait endommager le système informatique de l’UTILISATEUR ou de tiers. Il revient dans tous les cas à l’UTILISATEUR de disposer des outils adéquats pour détecter et supprimer ces éléments.
  • L’accès frauduleux aux contenus et services par des tiers non autorisés ou, le cas échéant, la capture, l’élimination, l’altération, la modification ou la manipulation des messages et communications de tout type que lesdits tiers pourraient réaliser.
  • L’exactitude, la véracité, l’actualité et l’utilité des contenus et services proposés et l’utilisation postérieure que peut en faire l’UTILISATEUR. Le TITULAIRE emploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actuelles et exactes.
  • Les dommages produits sur des équipements informatiques et les préjudices éventuels causés aux UTILISATEURS lors de l’accès au site Internet, quand ils sont liés à une panne ou une déconnexion des réseaux de télécommunication à l’origine d'une interruption du service.
  • Les dommages et préjudices liés à des conditions météorologiques, par suite d’un cas fortuit ou de force majeure.

Dans le cas de l’existence de forums, de l’utilisation de ceux-ci et d’autres espaces similaires, il est important de souligner que les messages ne reflètent que l’opinion de l’UTILISATEUR qui les publie, qui en est l’unique responsable. Le TITULAIRE n’est en aucun cas responsable du contenu des messages envoyés par l’UTILISATEUR.

7. MODIFICATION DU PRÉSENT AVIS LÉGAL ET DURÉE

LE TITULAIRE se réserve le droit d’effectuer sans préavis les modifications qu’il considère opportunes sur son portail, et peut changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et services qu'il le souhaite, ainsi que modifier la façon dont ils sont représentés ou localisés sur celui-ci.

Ces conditions resteront en vigueur tant qu’elles seront publiées et jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres conditions dument publiées.

8. LIENS

Si www.foundspot.com inclue des liens ou des hyperliens vers des sites Internet tiers, sachez que le TITULAIRE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et contenus. Le TITULAIRE n’assume aucune responsabilité concernant les contenus appartenant à un site tiers, et ne garantit pas non plus la disponibilité technique, la qualité, la fiabilité, l’exactitude, l’amplitude, la véracité, la validité et la constitutionnalité des informations présentes sur lesdits sites Internet. De la même manière, l’inclusion de ces liens externes n’implique aucune association ou fusion avec les entités connectées, ni une participation de celles-ci.

Cependant, si FOUNDSPOT S.L. apprend que l’activité ou l'information à laquelle il renvoie ou qu'il recommande est illicite, ou qu’elle provoque des dommages et préjudices matériels ou immatériels à un tiers susceptible d’être indemnisés, ces données seront supprimées ou le lien en question sera désactivé.

9. DROIT D’EXCLUSION

Le TITULAIRE se réserve le droit de refuser l’accès au portail et/ou aux services proposés sans avertissement préalable, de son propre fait ou de celui d'un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu du présent avis légal.

10. GÉNÉRALITÉS

Le TITULAIRE poursuivra le non-respect des présentes conditions, ainsi que toute utilisation non prévue de son portail en mettant en œuvre toutes les actions civiles et pénales en son pouvoir.

11. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre le TITULAIRE et l’UTILISATEUR est régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les désaccords et réclamations dérivant de cet avis légal seront résolus par les juges et tribunaux espagnols compétents.

12. MINEURS

Les services du présent site Internet sont destinés aux individus de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autorisés à utiliser nos services et ne doivent par conséquent pas nous envoyer leurs données personnelles. Nous vous informons que dans le cas contraire, le TITULAIRE ne pourra être tenu responsable des possibles conséquences du non-respect de cet avis dans le cadre duquel s’établit la présente clause.

13. MESURES DE SÉCURITÉ - SSL

Le TITULAIRE utilise pour son site Internet un certificat SSL («Secure Sockets Layer»). Ce certificat SSL permet de protéger toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent circuler sur un site Internet, indépendamment des informations transmises, de n’importe lequel des formulaires de contact au serveur, ou des données saisies pour l’abonnement à des bulletins, l’accès à des pages protégées, etc.

L’adresse du site Internet apparaîtra en vert, ce qui signifie que le protocole «https» est activé pour une connexion sûre depuis un serveur Internet jusqu’au navigateur de l’utilisateur.

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