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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’objectif de la présente politique est de vous fournir des informations concernant les différents traitements pouvant affecter vos données réalisés par notre organisation via notre site Internet, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et à la Ley Orgánica 3/2018 du 5 décembre 2018 sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales).

1. IDENTIFICATION ET COORDONNÉES DE L’ENTITÉ RESPONSABLE

  • Entreprise: FOUNDSPOT S.L.
  • CIF: B87946877
  • Adr. postale: Calle Alameda 22, 28014, Madrid
  • E-mail: info@foundspot.com

RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNÉES

SEGURIDAD Y PRIVACIDAD DE DATOS, S.L.

  • Téléphone: +34 963 122 868
  • Adresse e-mail: infodpo@forlopd.es

2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

UTILISATEURS DU SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE

Nous traitons les données à caractère personnel pour:

  • Prendre en charge les demandes, plaintes et incidents transmis via les canaux de communication disponibles sur notre site Internet.
  • Comprendre le comportement des utilisateurs sur le site Internet afin de détecter de possibles attaques informatiques.
  • Être en conformité avec les obligations légales qui nous concernent et qui régulent notre activité.
  • Protéger et exercer nos droits ou répondre aux réclamations de tout type.
  • Le cas échéant, envoyer des communications commerciales relatives aux biens et services en lien avec notre activité et/ou informations et bulletins en rapport avec notre secteur. Votre refus de nous donner votre autorisation empêchera l’entité de vous envoyer des informations.
  • Le cas échéant, gérer votre participation aux concours et promotions proposés par l’entité. Votre refus de nous donner votre autorisation empêchera votre participation.
  • Le cas échéant, envoyer des enquêtes de satisfaction et/ou de qualité. Votre refus de nous donner votre autorisation vous empêchera d’évaluer le service proposé.
  • Gérer votre inscription sur la plate-forme Internet de l’entité et créer un identifiant et un mot de passe. Votre refus de nous donner votre autorisation empêchera votre inscription sur la plate-forme.

CLIENTS

En plus des finalités signalées dans la rubrique «Utilisateurs du site Internet de l’entreprise», nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous avez fournies pour:

  • Gérer notre relation commerciale avec vous.
  • Gérer la prestation des services que vous avez sollicités.
  • Gérer tout ce qui a trait à l’envoi et à la réception du produit acquis.
  • Réaliser des tâches administratives, comptables et fiscales.

3. BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT

UTILISATEURS DU SITE INTERNET DE L’ENTREPRISE

  • Le consentement que vous nous avez octroyé pour traiter vos données aux fins indiquées. Votre refus de nous fournir vos données personnelles nous empêchera de les traiter aux fins mentionnées.
  • Pour respecter les obligations légales qui nous incombent. Le cas échéant, l’intéressé ne pourra pas refuser le traitement de ses données personnelles.
  • Notre intérêt légitime à protéger notre image et notre activité en évitant les attaques sur notre site Internet. Le cas échéant, l’intéressé ne pourra pas refuser le traitement de ses données personnelles, bien qu’il soit en mesure d’exercer les droits reconnus à la rubrique «Droits» de la présente politique.

CLIENTS

  • Exécution d’un contrat dont vous êtes partie prenante ou application de recours précontractuels. Votre refus de nous fournir vos données personnelles nous empêchera de les traiter aux fins mentionnées.
  • Le consentement que vous nous avez octroyé pour traiter vos données à des fins autres que celles permettant l’exécution du contrat existant. Votre refus de nous fournir vos données personnelles nous empêchera de les traiter aux fins mentionnées.
  • Pour respecter les obligations légales qui nous incombent. Le cas échéant, l’intéressé ne pourra pas refuser le traitement de ses données personnelles.
  • Notre intérêt légitime à protéger notre image, notre activité et notre trajectoire en évitant les attaques sur notre site Internet. Le cas échéant, l’intéressé ne pourra pas refuser le traitement de ses données personnelles, bien qu’il soit en mesure d’exercer les droits reconnus à la rubrique «Droits» de la présente politique.

4. COMPLÉMENTS ET OUTILS DU SITE INTERNET

  • CHAT BOT: notre site Internet possède un chat bot pour vous permettre de communiquer avec notre service à la clientèle. Pour pouvoir initier la conversation, nous avons besoin de votre consentement préalable. Sachez cependant que notre fournisseur de chat bot possède sa propre politique de confidentialité, c’est pourquoi nous vous recommandons de réviser la configuration du service ainsi que sa politique de confidentialité. Vous pouvez y accéder en cliquant ici.
  • REDSYS: la passerelle de paiement Redsys fait partie de nos services. Elle permet le traitement des transactions financières et de nous assurer que vos paiements sont effectués de manière sûre et efficace. Nous vous recommandons de réviser au préalable la politique de confidentialité de Redsys pour comprendre comment l’entreprise traite vos données personnelles en cliquant ici.
  • UTILISATION DES API DE GOOGLE

    Notre plate-forme utilise diverses API de Google pour améliorer l’expérience utilisateur et proposer certaines fonctionnalités. Nous vous détaillons ci-dessous comment ces API sont utilisées et quelles données peuvent être recueillies:

    1. GOOGLE SIGN-IN: Nous utilisons Google Sign-In pour faciliter l’accès et l’inscription à notre plate-forme. Cette fonctionnalité vous permet d'initier une session en utilisant votre compte Google. Les données suivantes sont alors recueillies: prénom, nom, adresse e-mail et, en option, le numéro de téléphone. Ces données sont uniquement utilisées pour identifier l’utilisateur au sein de l’application et pour le contacter et communiquer avec lui. Le numéro de téléphone est facultatif et n’est recueilli que si vous décidez de le fournir. Aucune information supplémentaire n’est stockée ni utilisée.
    2. GOOGLE MAPS: nous utilisons Google Maps afin de vous proposer des cartes interactives directement sur notre site Internet et afin que vous puissiez en utiliser les fonctionnalités. À cette fin, sachez que lorsque vous utilisez le service, Google recueille et stocke les informations concernant cette utilisation. Nous vous informons que l’utilisation de Google peut impliquer des transferts internationaux de données qui ne sont pas en conformité avec la Commission européenne, qui n’offrent pas les garanties adéquates, et qui ne possèdent donc pas le niveau indiqué de protection stipulé par le RGPD. Aux effets opportuns, nous vous informons que ceci peut impliquer certains risques pour la protection de vos données à caractère personnel. Parmi ces risques figure la possible absence d’autorité responsable de la supervision d'une protection des données équivalente et/ou de principes de protection du traitement des données et/ou de droits de protection des personnes concernées équivalents. C’est pourquoi nous vous recommandons de lire au préalable et avec attention la politique de confidentialité de notre fournisseur en cliquant ici.

Pour plus d'informations sur la façon dont Google gère les données de l’utilisateur, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Google.

5. DÉLAIS OU CRITÈRES DE CONSERVATION DES DONNÉES

Les données fournies sont conservées durant tout le temps nécessaire pour atteindre les finalités auxquelles elles ont été collectées. Une fois que les données cessent d’être nécessaires au traitement en question, elles seront verrouillées pour, le cas échéant, être mises à disposition des administrations et organismes publics compétents, des juges et tribunaux, ou du Ministère des finances, durant le délai de prescription des actions qui pourraient dériver de la relation avec le client et/ou les délais de conservation prévus légalement. Délai de verrouillage des données:

  • SELON LE CODE CIVIL ESPAGNOL: Entre 1 et 5 ans selon le cas, en vertu des articles 1964.2 et 1968.2 du document mentionné.
  • SELON LE CODE DU COMMERCE ESPAGNOL: 6 ans, en vertu de l’article 30 du document mentionné. Ceci s’applique aux données mercantiles liées aux factures émises et reçues, aux reçus, aux factures rectificatives, aux documents bancaires, etc.).
  • SELON LA LOI GÉNÉRALE SUR LES IMPÔTS: 4 ans en vertu des articles 66 a 70 du document mentionné. Ceci s'implique aux données liées aux obligations fiscales.

6. DÉCISIONS AUTOMATISÉES ET ÉLABORATION DE PROFILS

Le site Internet ne prend pas de décisions automatisées et n’élabore pas non plus de profils.

7. DESTINATAIRES

Sur la période qui correspond à la durée du traitement de vos données personnelles, l’organisation pourra céder ces données aux destinataires suivants:

  • Juges et tribunaux.
  • Forces de l’ordre et de sécurité de l’état.
  • Autres autorités ou organismes publics compétents, quand le responsable de ces données a l’obligation légale de les fournir.
  • Le cas échéant, responsables du traitement des données qui nous fournissent leurs services.

8. TRANSFERTS INTERNATIONAUX DE DONNÉES

L’organisation ne réalise aucun transfert international de données. Au cas où il serait à l’avenir nécessaire de réaliser des transferts internationaux de données, le degré de protection du pays destinataire sera vérifié, et les garanties nécessaires seront adoptées.

9. RÉSEAUX SOCIAUX

Afin de vous maintenir au courant de notre activité et de nos nouveautés, nous vous informons que FOUNDSPOT S.L. est sur les réseaux sociaux. Tous les utilisateurs peuvent nous suivre sur les réseaux sociaux. Cependant, sachez qu’à moins que nous sollicitions directement vos données (par exemple, via des actions marketing, des concours, des promotions ou toute autre forme valide), celles-ci appartiennent au réseau social correspondant. C’est pourquoi nous vous recommandons de lire avec attention leurs conditions d’utilisation et leur politique de confidentialité, et de bien configurer vos préférences concernant le traitement de vos données. Nous vous fournissons ci-après le lien vers les politiques de confidentialité des différents réseaux sociaux sur lesquels nous sommes présents, pour que vous puissiez y accédez à tout moment, et configurer votre profil pour en garantir la confidentialité:

  • Facebook: Politique de confidentialité de Facebook
  • Twitter: Politique de confidentialité de Twitter
  • Instagram: Politique de confidentialité d’Instagram
  • Google +: Politique de confidentialité de Google

10. DROITS

Les intéressés peuvent solliciter plus d'informations concernant le traitement de leurs données personnelles, et à tout moment, exercer de façon gratuite leurs droits d’accès, de rectification et de suppression de leurs données, solliciter la limitation du traitement de celles-ci, s’y opposer, demander leur portabilité (si elle est techniquement réalisable) ou retirer le consentement octroyé, s’il n’est pas l'objet d'une décision basée uniquement sur un traitement automatisé, notamment dans le cas de l’élaboration de profils. Pour ce faire, vous pourrez utiliser les formulaires habilités par l’organisation, ou envoyer un courrier à l’adresse postale ou à l’adresse électronique fournies en en-tête de la présente politique. Votre pièce d’identité, ou tout autre document similaire, pourra vous être demandé, afin d'accréditer votre identité, sous réserve que ceci ne puisse être fait via d’autres moyens moins intrusifs. Si vous sentez que vos droits en matière de protection des données personnelles n’ont pas été respectés, en particulier si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits, vous pouvez envoyer une réclamation à l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données (l’Agence espagnole de protection des données), via son site Internet www.aepd.es. En vertu de l’article 21 de la Ley 34/2002 sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, si vous ne souhaitez pas recevoir plus d'informations sur nos services, vous pouvez vous désabonner en nous envoyant un e-mail ayant pour objet “BAJAS” à l’adresse info@foundspot.com .

11. VÉRACITÉ DES DONNÉES

Vous garantissez que les données fournies sont véridiques, exactes, complètes et à jour et vous engagez à nous informer de tout changement concernant ces données, via les canaux mis à votre disposition et indiqués dans le premier point de la présente politique. Vous serez tenu responsable de tout dommage ou préjudice, aussi bien direct qu’indirect, qui résulterait du non-respect de la présente obligation. Au cas où vous fourniriez les données de tiers, vous déclarez avoir obtenu le consentement des intéressés, vous engagez à leur transmettre l’information contenue dans la présente clause, et exemptez l’organisation de toute responsabilité dérivée en cas de non-respect de la présente obligation.

12. MODIFICATIONS ET ACTUALISATION

La présente politique de confidentialité pourra être modifiée/actualisée en fonction des exigences légales en vigueur, afin de l’adapter aux directives de l’Agence espagnole de protection des données (Agencia Española de Protección de Datos), ou simplement en raison d'une modification de notre site Internet. C’est pourquoi nous vous conseillons de consulter régulièrement notre politique de confidentialité. Si vous avez des doutes concernant la présente politique, vous pouvez contacter FOUNDSPOT S.L. via les formulaires habilités par l’organisation, ou bien envoyer un courrier à l’adresse postale ou électronique fournies en en-tête de cette politique.

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